R.T. 2012



La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire:

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 1) a introduit le dispositif des attestations de prise en compte de la réglementation thermique.

L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la création de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction: au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.

Tous les détails sur RT-batiment.fr. C’est sur ce site également que le Maître d’œuvre doit remplir directement l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique, au moment de la demande de Permis de Construire, pour une construction dont la surface habitable est inférieure à 150 m2. Pour une construction dont la surface habitable est supérieure à 150 m2, il faut s’adresser soit à un architecte, soit à un diagnostiqueur pour la maison, soit à un bureau de contrôle, soit à un organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Je peux bien sûr vous accompagner dans cette démarche.

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